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Titre :
Requête de Quentin Moral sieur de Saint-Quentin, demandeur, contre Jean de Godefroy sieur de Lintot (Linctôt) pour qu'il n'aie à faire de chemin sur ses terres, lequel dit que sa terre doit faire 2 arpents de front mais qu'un chemin fut fait au Sud-Ouest pour le public. Sentence suspendue jusqu'à expertise
Date de création :
9 mai 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Quentin Moral sieur de Saint-Quentin, demandeur, contre Jean de Godefroy sieur de Lintot (Linctôt) pour qu'il n'aie à faire de chemin sur ses terres, lequel dit que sa terre doit faire 2 arpents de front mais qu'un chemin fut fait au Sud-Ouest pour le public. Sentence suspendue jusqu'à expertise, 9 mai 1663, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P367).

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