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Titre :
Instance entre Nicolas Perrault dit Turbal, demandeur et complaignant, le procureur du Roi joint contre Michel Billy (Debilly), habitant de Gentilly, défendeur et accusé d'avoir abusé Charlotte Turbal...
Date de création :
27 mars 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Nicolas Perrault dit Turbal, demandeur et complaignant, le procureur du Roi joint contre Michel Billy (Debilly), habitant de Gentilly, défendeur et accusé d'avoir abusé Charlotte Turbal, fille mineure du demandeur, sans promesse de mariage, ladite Turbal a déclaré sous serment être enceinte du fait dudit Billy qui l'a séduite par ses promesses continuelles de l'épouser ; ledit Billy s'est confessé lors de l'interrogatoire et a avoué que c'est de son fait que ladite Turbal est enceinte ; ledit Billy est condamné à se charger de l'enfant dont elle accouchera, à le nourrir, l'entretenir et le faire élever dans la religion catholique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie, dont ledit Billy sera tenu de fournir des certificats de son curé au sieur procureur du Roi tous les trois mois et le condamnant à la somme de 300 livres tant pour les frais à faire par [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Nicolas Perrault dit Turbal, demandeur et complaignant, le procureur du Roi joint contre Michel Billy (Debilly), habitant de Gentilly, défendeur et accusé d'avoir abusé Charlotte Turbal, fille mineure du demandeur, sans promesse de mariage, ladite Turbal a déclaré sous serment être enceinte du fait dudit Billy qui l'a séduite par ses promesses continuelles de l'épouser ; ledit Billy s'est confessé lors de l'interrogatoire et a avoué que c'est de son fait que ladite Turbal est enceinte ; ledit Billy est condamné à se charger de l'enfant dont elle accouchera, à le nourrir, l'entretenir et le faire élever dans la religion catholique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie, dont ledit Billy sera tenu de fournir des certificats de son curé au sieur procureur du Roi tous les trois mois et le condamnant à la somme de 300 livres tant pour les frais à faire par ladite Turbal, pour ses couches, que pour les dommages et intérêts en égard à la minorité de ladite Turbal, et ce, par corps, avec les dépens liquidés à 47 livres et 2 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre Nicolas Perrault dit Turbal, demandeur et complaignant, le procureur du Roi joint contre Michel Billy (Debilly), habitant de Gentilly, défendeur et accusé d'avoir abusé Charlotte Turbal..., 27 mars 1747, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3694).

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