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Titre :
Lecture et publication d'un contrat de donation entre vifs fait par Marie-Madeleine Ricard, veuve de feu Jean Brouillet, à François Gervais et Marie-Rose Brouillet, son gendre et sa fille, passé par maître Pollet, notaire royal à Batiscan ; il est ordonné qu'il sera insinué et enregistré sur les registres de la Juridiction de Trois-Rivières
Date de création :
16 juin 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Lecture et publication d'un contrat de donation entre vifs fait par Marie-Madeleine Ricard, veuve de feu Jean Brouillet, à François Gervais et Marie-Rose Brouillet, son gendre et sa fille, passé par maître Pollet, notaire royal à Batiscan ; il est ordonné qu'il sera insinué et enregistré sur les registres de la Juridiction de Trois-Rivières, 16 juin 1747, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3708).

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