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Titre :
Lecture et publication d'un arrêt du Conseil supérieur contenant un règlement concernant les procès criminels à l'égard des femmes et filles qui échuent leurs grossesses et enfantement...
Date de création :
14 juillet 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication d'un arrêt du Conseil supérieur contenant un règlement concernant les procès criminels à l'égard des femmes et filles qui échuent leurs grossesses et enfantement ; il est ordonné qu'il sera enregistré par le greffier dans les registres de la Juridiction de Trois-Rivières pour y être gardé et exécuté et qu'il en sera fait pareillement dans la Juridiction de Batiscan et il est ordonné audit greffier de la Juridiction de Trois-Rivières d'en faire autant de copies que nécessaire pour envoyer aux curés et missionnaires des régions de ce siège.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication d'un arrêt du Conseil supérieur contenant un règlement concernant les procès criminels à l'égard des femmes et filles qui échuent leurs grossesses et enfantement ; il est ordonné qu'il sera enregistré par le greffier dans les registres de la Juridiction de Trois-Rivières pour y être gardé et exécuté et qu'il en sera fait pareillement dans la Juridiction de Batiscan et il est ordonné audit greffier de la Juridiction de Trois-Rivières d'en faire autant de copies que nécessaire pour envoyer aux curés et missionnaires des régions de ce siège.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Lecture et publication d'un arrêt du Conseil supérieur contenant un règlement concernant les procès criminels à l'égard des femmes et filles qui échuent leurs grossesses et enfantement..., 14 juillet 1747, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3715).

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