Réponse à la signification faite à la requête de Pierre Boucher, donnée le 26 mai dernier, au profit de Quentin Moral, par laquelle il est ordonné que le débat entre les susdits demeurera en sursis jusqu'à ce que le Conseil souverain en ordonne autrement
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Réponse à la signification faite à la requête de Pierre Boucher, donnée le 26 mai dernier, au profit de Quentin Moral, par laquelle il est ordonné que le débat entre les susdits demeurera en sursis jusqu'à ce que le Conseil souverain en ordonne autrement
- Date de création :
- 10 février 1663
- Genre spécifique :
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.