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Titre :
Défaut à Antoine Dufaux (Dufault) dit Raclaux (Raclos), contre les curé et marguilliers de la paroisse Sainte-Anne-d'Yamachiche (Yamachiche), défendeurs et défaillants; lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du défaut
Date de création :
2 février 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à Antoine Dufaux (Dufault) dit Raclaux (Raclos), contre les curé et marguilliers de la paroisse Sainte-Anne-d'Yamachiche (Yamachiche), défendeurs et défaillants; lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du défaut, 2 février 1748, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3784).

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