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Titre :
Requête d’Antoine Duffault (Dufault), menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre les sieurs curé et marguilliers de l’église et fabrique de Sainte-Anne-d’Yamachiche (Yamachiche), défendeurs...
Date de création :
6 février 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿Antoine Duffault (Dufault), menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre les sieurs curé et marguilliers de l¿église et fabrique de Sainte-Anne-d¿Yamachiche (Yamachiche), défendeurs, pour que ces derniers soient condamnés à payer au demandeur la somme de 440 livres pour l¿ouvrage qu¿il a entrepris moins ce qu¿il a reçu à compte; les défendeurs répondent qu¿il n¿ont pas convenu de payer au fur et à mesure, mais bien une fois l¿ouvrage terminé; le demandeur est renvoyé de sa demande et il lui est ordonné d'achever l'ouvrage; dépens compensés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿Antoine Duffault (Dufault), menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre les sieurs curé et marguilliers de l¿église et fabrique de Sainte-Anne-d¿Yamachiche (Yamachiche), défendeurs, pour que ces derniers soient condamnés à payer au demandeur la somme de 440 livres pour l¿ouvrage qu¿il a entrepris moins ce qu¿il a reçu à compte; les défendeurs répondent qu¿il n¿ont pas convenu de payer au fur et à mesure, mais bien une fois l¿ouvrage terminé; le demandeur est renvoyé de sa demande et il lui est ordonné d'achever l'ouvrage; dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête d’Antoine Duffault (Dufault), menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre les sieurs curé et marguilliers de l’église et fabrique de Sainte-Anne-d’Yamachiche (Yamachiche), défendeurs..., 6 février 1748, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3789).

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