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Titre :
Requête de Jean-Baptiste Duval Bigot, demandeur, contre Alexis Lepellé dit la Motte (Lamothe) et Jeanne Bigot, sa femme, défendeurs, comparant par ledit Lepellé...
Date de création :
25 octobre 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-Baptiste Duval Bigot, demandeur, contre Alexis Lepellé dit la Motte (Lamothe) et Jeanne Bigot, sa femme, défendeurs, comparant par ledit Lepellé, pour que ces derniers soient tenus de laisser jouir ainsi que depuis une quinzaine d¿années une portion de terre appartenant à ladite Bigot, vendue verbalement par elle et son mari au père du demandeur en leur offrant de leur payer la somme de 11 livres restant pour le montant de 250 livres, et qu¿il lui soit payé dédommagement pour le trouble; les défendeurs répondent que c¿était pour la ferme de la terre à quatre minots de blé et que les promesses de la vente faites au père du demandeur n¿ont jamais été effectuées; à la suite de l¿assignation et du serment de Romain Dubuc sur l¿entente de vente faite, ce dernier a requis et a eu un salaire taxé à 3 livres, et les parties ont été appointées pour écrire et contredire sur les [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-Baptiste Duval Bigot, demandeur, contre Alexis Lepellé dit la Motte (Lamothe) et Jeanne Bigot, sa femme, défendeurs, comparant par ledit Lepellé, pour que ces derniers soient tenus de laisser jouir ainsi que depuis une quinzaine d¿années une portion de terre appartenant à ladite Bigot, vendue verbalement par elle et son mari au père du demandeur en leur offrant de leur payer la somme de 11 livres restant pour le montant de 250 livres, et qu¿il lui soit payé dédommagement pour le trouble; les défendeurs répondent que c¿était pour la ferme de la terre à quatre minots de blé et que les promesses de la vente faites au père du demandeur n¿ont jamais été effectuées; à la suite de l¿assignation et du serment de Romain Dubuc sur l¿entente de vente faite, ce dernier a requis et a eu un salaire taxé à 3 livres, et les parties ont été appointées pour écrire et contredire sur les productions faites au greffe dans une huitaine; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean-Baptiste Duval Bigot, demandeur, contre Alexis Lepellé dit la Motte (Lamothe) et Jeanne Bigot, sa femme, défendeurs, comparant par ledit Lepellé..., 25 octobre 1748, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3869).

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