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Titre :
Lecture et publication de l’arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 avril 1703, contenant 500 livres d’amende et au fouet par la main de l’exécuteur de la haute justice contre les traiteurs d’eau-de-vie aux Sauvages (Amérindiens)...
Date de création :
22 juillet 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication de l¿arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 avril 1703, contenant 500 livres d¿amende et au fouet par la main de l¿exécuteur de la haute justice contre les traiteurs d¿eau-de-vie aux Sauvages (Amérindiens), que les cabaretiers seront tenus de prendre de nouveaux permis dans huit jours sous peine de 50 livres d¿amende et qu¿il sera lu, publié, affiché et enregistré; ledit arrêt a été publié aux carrefours et lieux accoutumés de Trois-Rivières et il est ordonné qu¿il soit registré par le greffier de la Juridiction des Trois-Rivières sur le registre pour être gardé et observé.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication de l¿arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 avril 1703, contenant 500 livres d¿amende et au fouet par la main de l¿exécuteur de la haute justice contre les traiteurs d¿eau-de-vie aux Sauvages (Amérindiens), que les cabaretiers seront tenus de prendre de nouveaux permis dans huit jours sous peine de 50 livres d¿amende et qu¿il sera lu, publié, affiché et enregistré; ledit arrêt a été publié aux carrefours et lieux accoutumés de Trois-Rivières et il est ordonné qu¿il soit registré par le greffier de la Juridiction des Trois-Rivières sur le registre pour être gardé et observé.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Lecture et publication de l’arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 avril 1703, contenant 500 livres d’amende et au fouet par la main de l’exécuteur de la haute justice contre les traiteurs d’eau-de-vie aux Sauvages (Amérindiens)..., 22 juillet 1749, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3962).

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