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Lecture et publication d’un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 avril 1749, confirmatif de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 27 mars 1749 qui condamne à la pendaison Louis Ganneveau (Gannereau) dit Sansfaçon...
Lecture et publication d’un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 avril 1749, confirmatif de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 27 mars 1749 qui condamne à la pendaison Louis Ganneveau (Gannereau) dit Sansfaçon...
Date de création :
22 juillet 1749
Genre spécifique :
Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication d¿un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 avril 1749, confirmatif de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 27 mars 1749 qui condamne à la pendaison Louis Ganneveau (Gannereau) dit Sansfaçon pour avoir fabriqué, écrit et signé de faux billets appelés ordonnances et Jean-Baptiste Lemaître dit Pied ferme (Pied-Ferme, Piedferme), pour avoir été complice et pour avoir distribué dans le public les billets d¿ordonnance; l¿arrêt a été publié le 16 juillet 1749, aux carrefours et lieux accoutumés de Trois-Rivières pour que personne ne l¿ignore.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication d¿un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 avril 1749, confirmatif de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 27 mars 1749 qui condamne à la pendaison Louis Ganneveau (Gannereau) dit Sansfaçon pour avoir fabriqué, écrit et signé de faux billets appelés ordonnances et Jean-Baptiste Lemaître dit Pied ferme (Pied-Ferme, Piedferme), pour avoir été complice et pour avoir distribué dans le public les billets d¿ordonnance; l¿arrêt a été publié le 16 juillet 1749, aux carrefours et lieux accoutumés de Trois-Rivières pour que personne ne l¿ignore.
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Lecture et publication d’un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 avril 1749, confirmatif de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 27 mars 1749 qui condamne à la pendaison Louis Ganneveau (Gannereau) dit Sansfaçon..., 22 juillet 1749, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3963).
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