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Titre :
Instance entre Pierre Babie (Baby), en son nom et pour ses soeurs, et Claude Poulin Cressé, adjudicataire de la seigneurie de Nicolet, en poursuite de la requête du 12 août 1749...
Date de création :
7 octobre 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Pierre Babie (Baby), en son nom et pour ses soeurs, et Claude Poulin Cressé, adjudicataire de la seigneurie de Nicolet, en poursuite de la requête du 12 août 1749, avec comme sentence de faire assigner Jean-Baptiste Robida (Robidas) pour résilier et annuler le contrat qui est en question dans la requête; lesdits Babie, Cressé et Robida ont accepté la résiliation et l¿annulation du contrat tant que le sieur Cressé paie son contingent des cens et rentes de dix années pour trois huitièmes; ledit Cressé est condamné à payer les trois huitièmes de dix années de cens et rentes à Pierre Babie et ledit Robida ainsi que tout autre déchargé du surplus; les dépens sont compensés à parts égales entre ledit Babie et Cressé, liquidés au total à 11 livres et 16 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Pierre Babie (Baby), en son nom et pour ses soeurs, et Claude Poulin Cressé, adjudicataire de la seigneurie de Nicolet, en poursuite de la requête du 12 août 1749, avec comme sentence de faire assigner Jean-Baptiste Robida (Robidas) pour résilier et annuler le contrat qui est en question dans la requête; lesdits Babie, Cressé et Robida ont accepté la résiliation et l¿annulation du contrat tant que le sieur Cressé paie son contingent des cens et rentes de dix années pour trois huitièmes; ledit Cressé est condamné à payer les trois huitièmes de dix années de cens et rentes à Pierre Babie et ledit Robida ainsi que tout autre déchargé du surplus; les dépens sont compensés à parts égales entre ledit Babie et Cressé, liquidés au total à 11 livres et 16 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre Pierre Babie (Baby), en son nom et pour ses soeurs, et Claude Poulin Cressé, adjudicataire de la seigneurie de Nicolet, en poursuite de la requête du 12 août 1749..., 7 octobre 1749, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4000).

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