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Titre :
Défaut à François Ducheny (Duchesny), seigneur du fief de Carufel, demandeur, contre Charles Dupuis père, habitant de Maskinongé, défendeur et défaillant; ce dernier est condamné aux dépens et à être signifié
Date de création :
2 décembre 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à François Ducheny (Duchesny), seigneur du fief de Carufel, demandeur, contre Charles Dupuis père, habitant de Maskinongé, défendeur et défaillant; ce dernier est condamné aux dépens et à être signifié, 2 décembre 1749, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4012).

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