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Titre :
Requête de Guillaume Pépin, demandeur, pour être vidé de l'opposition sur une obligation due par Jacques Ménard pour Eustache Lambert dont il est procureur, lequel Ménard voulant en faire transport. Ordonné que l'opposition soit nulle et l'obligation exécutoire
Date de création :
15 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Guillaume Pépin, demandeur, pour être vidé de l'opposition sur une obligation due par Jacques Ménard pour Eustache Lambert dont il est procureur, lequel Ménard voulant en faire transport. Ordonné que l'opposition soit nulle et l'obligation exécutoire, 15 octobre 1663, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P412).

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