Défaut accordé au sieur Louis Parmentier, négociant à Trois-Rivières, demandeur, comparant par maître Rigault (Rigaud), notaire royal, contre Charles LeSieur, habitant d’Yamachiche, défendeur et défaillant, pour que le profit du défaut du 6 juillet 1750 soit adjugé; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 3 livres et 10 sols pour les effets mentionnés, aux intérêts, aux frais et aux dépens liquidés à 42 sols
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Défaut accordé au sieur Louis Parmentier, négociant à Trois-Rivières, demandeur, comparant par maître Rigault (Rigaud), notaire royal, contre Charles LeSieur, habitant d’Yamachiche, défendeur et défaillant, pour que le profit du défaut du 6 juillet 1750 soit adjugé; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 3 livres et 10 sols pour les effets mentionnés, aux intérêts, aux frais et aux dépens liquidés à 42 sols
- Date de création :
- 27 juillet 1750
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.