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Titre :
Requête de Joseph Chevalier, armurier demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre la veuve Soulard, défenderesse...
Date de création :
19 avril 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Chevalier, armurier demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre la veuve Soulard, défenderesse. Le demandeur requiert que la défenderesse reçoive la maison, la boutique et les outils qu¿elle lui a loués à la fête de la Saint-michel et offre de lui en payer le loyer. La défenderesse a présenté un bail et elle désire que le demandeur s¿y tienne. La Cour a donné acte au demandeur de la déclaration du dessaisissement qu¿il fait de la maison, boutique et outils et elle le condamne à payer les loyers échus à la Saint-Michel, à payer trois mois de loyer supplémentaires pour dédommagement et aux dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Chevalier, armurier demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre la veuve Soulard, défenderesse. Le demandeur requiert que la défenderesse reçoive la maison, la boutique et les outils qu¿elle lui a loués à la fête de la Saint-michel et offre de lui en payer le loyer. La défenderesse a présenté un bail et elle désire que le demandeur s¿y tienne. La Cour a donné acte au demandeur de la déclaration du dessaisissement qu¿il fait de la maison, boutique et outils et elle le condamne à payer les loyers échus à la Saint-Michel, à payer trois mois de loyer supplémentaires pour dédommagement et aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Joseph Chevalier, armurier demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre la veuve Soulard, défenderesse..., 19 avril 1751, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4247).

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