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Titre :
Défaut accordé au sieur Charly dit Saint-Ange, négociant à Montréal, comparant par Jean LeProust, demandeur, contre François-Augustin Joannes (Joannès), baron de Joannès, capitaine réformé des troupes de la Marine, défendeur et défaillant...
Date de création :
19 avril 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Charly dit Saint-Ange, négociant à Montréal, comparant par Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), porteur de pièces, demandeur, contre François-Augustin Joannes (Joannès), baron de Joannès, capitaine réformé des troupes de la Marine, défendeur et défaillant. Par la requête du demandeur portant à ce que le défendeur reconnaisse son billet fait à La Rochelle le 19 juin 1731 au profit de madame Charly, contenant l¿ordre de payer au sieur Charly, son frère, la somme de 48 livres. Considérant le défaut du 29 mars et celui d¿aujourd¿hui, la Cour condamne le défendeur à payer la somme de 48 livres contenue dans ledit billet, avec les intérêts de la somme et les dépens taxés à 50 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Charly dit Saint-Ange, négociant à Montréal, comparant par Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), porteur de pièces, demandeur, contre François-Augustin Joannes (Joannès), baron de Joannès, capitaine réformé des troupes de la Marine, défendeur et défaillant. Par la requête du demandeur portant à ce que le défendeur reconnaisse son billet fait à La Rochelle le 19 juin 1731 au profit de madame Charly, contenant l¿ordre de payer au sieur Charly, son frère, la somme de 48 livres. Considérant le défaut du 29 mars et celui d¿aujourd¿hui, la Cour condamne le défendeur à payer la somme de 48 livres contenue dans ledit billet, avec les intérêts de la somme et les dépens taxés à 50 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé au sieur Charly dit Saint-Ange, négociant à Montréal, comparant par Jean LeProust, demandeur, contre François-Augustin Joannes (Joannès), baron de Joannès, capitaine réformé des troupes de la Marine, défendeur et défaillant..., 19 avril 1751, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4249).

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