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Titre :
Requête de René Patrix (Patry), demandeur, contre Antoine Duffault (Dufault), défendeur. Le demandeur requiert que le défendeur lui rende une bague en argent à gros diamant qu’il a pris par ruse à sa femme. Le défendeur a répliqué que la bague ressemble étrangement à celle qu’il s’est fait volé il y a deux semaines et qu’il la retient parce qu’il la reconnait comme étant la sienne. La Cour condamne le défendeur à restituer la bague au demandeur et aux dépens taxés à 15 sols
Date de création :
26 avril 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de René Patrix (Patry), demandeur, contre Antoine Duffault (Dufault), défendeur. Le demandeur requiert que le défendeur lui rende une bague en argent à gros diamant qu’il a pris par ruse à sa femme. Le défendeur a répliqué que la bague ressemble étrangement à celle qu’il s’est fait volé il y a deux semaines et qu’il la retient parce qu’il la reconnait comme étant la sienne. La Cour condamne le défendeur à restituer la bague au demandeur et aux dépens taxés à 15 sols, 26 avril 1751, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4254).

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