Requête de René Patrix (Patry), demandeur, contre Antoine Duffault (Dufault), défendeur. Le demandeur requiert que le défendeur lui rende une bague en argent à gros diamant qu’il a pris par ruse à sa femme. Le défendeur a répliqué que la bague ressemble étrangement à celle qu’il s’est fait volé il y a deux semaines et qu’il la retient parce qu’il la reconnait comme étant la sienne. La Cour condamne le défendeur à restituer la bague au demandeur et aux dépens taxés à 15 sols
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.