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Titre :
Requête de Joseph Dubois dit Clément, habitant de Bécancour, demandeur, contre Louis Champoux, habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur...
Date de création :
26 juillet 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Dubois dit Clément, habitant de Bécancour, demandeur, contre Louis Champoux, habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur. Le demandeur requiert que les lettres de rescision qu¿il a obtenues le 28 juin dernier soient entérinées et que les parties soient remises en même état qu¿elles étaient avant la passation de l¿acte en forme de transaction passé entre les parties devant maître Pillard, notaire. La Cour a entériné les lettres de rescision et remet les parties dans l¿état qu¿elles étaient avant la passation de l¿acte, à la charge du demandeur d¿entretenir les charges et clauses mentionnées dans l¿acte de donation entre vifs qui lui a été fait par ledit Champoux le 14 juillet 1732, sans dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Dubois dit Clément, habitant de Bécancour, demandeur, contre Louis Champoux, habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur. Le demandeur requiert que les lettres de rescision qu¿il a obtenues le 28 juin dernier soient entérinées et que les parties soient remises en même état qu¿elles étaient avant la passation de l¿acte en forme de transaction passé entre les parties devant maître Pillard, notaire. La Cour a entériné les lettres de rescision et remet les parties dans l¿état qu¿elles étaient avant la passation de l¿acte, à la charge du demandeur d¿entretenir les charges et clauses mentionnées dans l¿acte de donation entre vifs qui lui a été fait par ledit Champoux le 14 juillet 1732, sans dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Joseph Dubois dit Clément, habitant de Bécancour, demandeur, contre Louis Champoux, habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur..., 26 juillet 1751, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4299).

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