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Titre :
Instance entre messire Jean-Baptiste Dugast (Dugas), prêtre et curé de la paroisse de Saint-François dans le lac Saint-Pierre, et Jean-Baptiste Labonté, marguillier, demandeurs, contre Charlotte Lemaître, seigneurie Saint-François, défenderesse...
Date de création :
19 octobre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre messire Jean-Baptiste Dugast (Dugas), prêtre et curé de la paroisse de Saint-François dans le lac Saint-Pierre, et Jean-Baptiste Labonté, marguillier, demandeurs, contre Charlotte Lemaître, veuve, seigneurie Saint-François, seigneuresse de Saint-François, défenderesse, afin de lever la borne plantée par Champoux, arpenteur; la Cour ordonne que le terrain en question soit vu et visité par des experts dont les parties conviendront sinon nommés d'offices, lesquels prêteront serment avant de faire leur devoir et se transporteront sur le terrain et dresseront leur procès-verbal afin de connaître s'il se trouve réellement un poteau dans l'étendue de la concession autre que celui cité par les sieurs curé et marguillier; dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre messire Jean-Baptiste Dugast (Dugas), prêtre et curé de la paroisse de Saint-François dans le lac Saint-Pierre, et Jean-Baptiste Labonté, marguillier, demandeurs, contre Charlotte Lemaître, veuve, seigneurie Saint-François, seigneuresse de Saint-François, défenderesse, afin de lever la borne plantée par Champoux, arpenteur; la Cour ordonne que le terrain en question soit vu et visité par des experts dont les parties conviendront sinon nommés d'offices, lesquels prêteront serment avant de faire leur devoir et se transporteront sur le terrain et dresseront leur procès-verbal afin de connaître s'il se trouve réellement un poteau dans l'étendue de la concession autre que celui cité par les sieurs curé et marguillier; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre messire Jean-Baptiste Dugast (Dugas), prêtre et curé de la paroisse de Saint-François dans le lac Saint-Pierre, et Jean-Baptiste Labonté, marguillier, demandeurs, contre Charlotte Lemaître, seigneurie Saint-François, défenderesse..., 19 octobre 1751, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4325).

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