Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête entre le sieur Pierre Baby (Babie), négociant à Trois-Rivières, demandeur, contre le sieur Louis Parmentier, négociant à Trois-Rivières, et Françoise Baudry (Beaudry), comparante par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), défendeurs...
Date de création :
16 novembre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre le sieur Pierre Baby (Babie), négociant à Trois-Rivières, demandeur, contre le sieur Louis Parmentier, négociant à Trois-Rivières, et Françoise Baudry (Beaudry), veuve La Roche (Laroche), comparante par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), son beau-frère, défendeurs; pour que les défendeurs aient à nommer des arpenteurs au désir de l'arrêt du Conseil entre les parties du 28 juin 1751 ou sinon qu'ils soient nommés par le juge; les défendeurs ont produit un écrit de défenses par eux signé et signifié; attendu le degré de parenté avec le demandeur la Cour s'est déportée et les parties sont renvoyées par-devant maître Leproust (Le Proust, Prou, Proulx).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre le sieur Pierre Baby (Babie), négociant à Trois-Rivières, demandeur, contre le sieur Louis Parmentier, négociant à Trois-Rivières, et Françoise Baudry (Beaudry), veuve La Roche (Laroche), comparante par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), son beau-frère, défendeurs; pour que les défendeurs aient à nommer des arpenteurs au désir de l'arrêt du Conseil entre les parties du 28 juin 1751 ou sinon qu'ils soient nommés par le juge; les défendeurs ont produit un écrit de défenses par eux signé et signifié; attendu le degré de parenté avec le demandeur la Cour s'est déportée et les parties sont renvoyées par-devant maître Leproust (Le Proust, Prou, Proulx).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête entre le sieur Pierre Baby (Babie), négociant à Trois-Rivières, demandeur, contre le sieur Louis Parmentier, négociant à Trois-Rivières, et Françoise Baudry (Beaudry), comparante par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), défendeurs..., 16 novembre 1751, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4334).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.