Requête entre Pierre Baby (Babie), négociant à Trois-Rivières, demandeur, contre Louis Parmentier, négociant à Trois-Rivières, et Françoise Baudry (Beaudry), veuve La Roche (Laroche) comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), défendeurs...
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- Titre :
- Requête entre Pierre Baby (Babie), négociant à Trois-Rivières, demandeur, contre Louis Parmentier, négociant à Trois-Rivières, et Françoise Baudry (Beaudry), veuve La Roche (Laroche) comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), défendeurs...
- Date de création :
- 22 novembre 1751
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Pierre Baby (Babie), négociant à Trois-Rivières, demandeur, contre Louis Parmentier, négociant à Trois-Rivières, et Françoise Baudry (Beaudry), veuve La Roche (Laroche) comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), son beau-frère, défendeurs, pour que ces derniers aient à nommer des arpenteurs au désir de l'arrêt du Conseil supérieur du Québec entre les parties du 28 juin 1751 ou sinon ils seront nommés par le juge; les défendeurs ont produit un écrit de défenses par eux signé et signifié, ils demandent un délai pour faire des recherches de bornes; la Cour a nommé d'office Jean-Baptiste Leclair (Leclerc), arpenteur-juré afin de borner et mesurer les terres des parties en présence de celles-ci et conformément à leurs titres, lesquels devront être remis à l'arpenteur et dont un procès-verbal sera dressé et rapporté à la Cour; dépens réservés.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Pierre Baby (Babie), négociant à Trois-Rivières, demandeur, contre Louis Parmentier, négociant à Trois-Rivières, et Françoise Baudry (Beaudry), veuve La Roche (Laroche) comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), son beau-frère, défendeurs, pour que ces derniers aient à nommer des arpenteurs au désir de l'arrêt du Conseil supérieur du Québec entre les parties du 28 juin 1751 ou sinon ils seront nommés par le juge; les défendeurs ont produit un écrit de défenses par eux signé et signifié, ils demandent un délai pour faire des recherches de bornes; la Cour a nommé d'office Jean-Baptiste Leclair (Leclerc), arpenteur-juré afin de borner et mesurer les terres des parties en présence de celles-ci et conformément à leurs titres, lesquels devront être remis à l'arpenteur et dont un procès-verbal sera dressé et rapporté à la Cour; dépens réservés.
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