Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut à Michel la Course (Lacourse), l'un des syndics des habitants de Yamachiche pour la construction d'un presbytère, demandeur, contre François Carpentier, contribuable au presbytère, volontaire, défendeur et défaillant; lequel est condamné aux dépens du présent défaut et à être signifié
Date de création :
6 décembre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à Michel la Course (Lacourse), l'un des syndics des habitants de Yamachiche pour la construction d'un presbytère, demandeur, contre François Carpentier, contribuable au presbytère, volontaire, défendeur et défaillant; lequel est condamné aux dépens du présent défaut et à être signifié, 6 décembre 1751, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4343).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.