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Titre :
Défaut à messire Jean-Baptiste Dugast (Dugas), prêtre et curé de la paroisse de Saint-François-du-Lac-Saint-Pierre, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre damoiselle Charlotte Lemaître, veuve Saint-François, défenderesse...
Date de création :
20 décembre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à messire Jean-Baptiste Dugast (Dugas), prêtre et curé de la paroisse de Saint-François-du-Lac-Saint-Pierre, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre damoiselle Charlotte Lemaître, veuve Saint-François, défenderesse et défaillante, faisant suite à la sentence du 19 octobre 1751 afin que soient nommés par le juge des arbitres; la Cour a nommé d'office les sieurs Gilles Badaliac (Badaillac) dit Laplante et Jean-Baptiste Crevier dit Descheneaux (Deschenaux) qui seront assignés pour prêter serment de bien et fidèlement procéder à la visite et pour faire leur rapport.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à messire Jean-Baptiste Dugast (Dugas), prêtre et curé de la paroisse de Saint-François-du-Lac-Saint-Pierre, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre damoiselle Charlotte Lemaître, veuve Saint-François, défenderesse et défaillante, faisant suite à la sentence du 19 octobre 1751 afin que soient nommés par le juge des arbitres; la Cour a nommé d'office les sieurs Gilles Badaliac (Badaillac) dit Laplante et Jean-Baptiste Crevier dit Descheneaux (Deschenaux) qui seront assignés pour prêter serment de bien et fidèlement procéder à la visite et pour faire leur rapport.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut à messire Jean-Baptiste Dugast (Dugas), prêtre et curé de la paroisse de Saint-François-du-Lac-Saint-Pierre, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre damoiselle Charlotte Lemaître, veuve Saint-François, défenderesse..., 20 décembre 1751, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4346).

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