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Titre :
Défaut accordé à Pierre Marchetaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre François Moreau, habitant de Bécancour, défendeur...
Date de création :
10 avril 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Pierre Marchetaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre François Moreau, habitant de Bécancour, défendeur et défaillant; pour sauver et adjuger le profit du défaut; le demandeur a requis de lui adjuger pour le profit du défaut les conclusions de son exploit du 9 mars 1752 avec dépens; le procès-verbal d'arbitres du 30 novembre 1751 déposé le 19 décembre 1751 a été homologué pour le profit du défaut donné contre ledit Moreau; le défendeur est condamné à rembourser au demandeur la moitié des frais d'arbitrage au désir de l'acte de compromis et aux dépens de l'instance liquidés à 8 livres et 4 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Pierre Marchetaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre François Moreau, habitant de Bécancour, défendeur et défaillant; pour sauver et adjuger le profit du défaut; le demandeur a requis de lui adjuger pour le profit du défaut les conclusions de son exploit du 9 mars 1752 avec dépens; le procès-verbal d'arbitres du 30 novembre 1751 déposé le 19 décembre 1751 a été homologué pour le profit du défaut donné contre ledit Moreau; le défendeur est condamné à rembourser au demandeur la moitié des frais d'arbitrage au désir de l'acte de compromis et aux dépens de l'instance liquidés à 8 livres et 4 sols.
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à Pierre Marchetaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre François Moreau, habitant de Bécancour, défendeur..., 10 avril 1752, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4394).

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