Ordonnance de monsieur l'intendant du 15 juin 1752, laquelle fait défense de bâtir dans la ville de Trois-Rivières des granges et étables sous peine de démolition et de 100 livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de la ville des Trois-Rivières; la Cour ordonne qu'elle soit lue, publiée et affichée en lieux accoutumés et enregistrée sur le registre de la Juridiction des Trois-Rivières pour être exécutée selon sa forme et teneur
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- Titre :
- Ordonnance de monsieur l'intendant du 15 juin 1752, laquelle fait défense de bâtir dans la ville de Trois-Rivières des granges et étables sous peine de démolition et de 100 livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de la ville des Trois-Rivières; la Cour ordonne qu'elle soit lue, publiée et affichée en lieux accoutumés et enregistrée sur le registre de la Juridiction des Trois-Rivières pour être exécutée selon sa forme et teneur
- Date de création :
- 3 juillet 1752
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