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Titre :
Requête entre Barthélemy Sicard, négociant des Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Bourguignon, demeurant près de Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
14 août 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Barthélemy Sicard, négociant des Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Bourguignon, demeurant près de Trois-Rivières, défendeur, afin que le défendeur paie et rembourse au demandeur la somme de 100 livres qu'il lui a donnée pour le prix d'un cheval; les parties sont en désaccord; après la déduction de 12 livres et l'entente avec le demandeur de reprendre le cheval, le défendeur est condamné à garder le cheval qu'il a déjà repris et à payer au demandeur la somme de 88 livres, et aux dépens liquidés à 3 livres.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Barthélemy Sicard, négociant des Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Bourguignon, demeurant près de Trois-Rivières, défendeur, afin que le défendeur paie et rembourse au demandeur la somme de 100 livres qu'il lui a donnée pour le prix d'un cheval; les parties sont en désaccord; après la déduction de 12 livres et l'entente avec le demandeur de reprendre le cheval, le défendeur est condamné à garder le cheval qu'il a déjà repris et à payer au demandeur la somme de 88 livres, et aux dépens liquidés à 3 livres.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre Barthélemy Sicard, négociant des Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Bourguignon, demeurant près de Trois-Rivières, défendeur..., 14 août 1752, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4423).

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