Défaut accordé à Joseph Beriau (Bériau, Bériault), maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Pierre Bouvet, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut accordé à Joseph Beriau (Bériau, Bériault), maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Pierre Bouvet, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
- Date de création :
- 16 octobre 1752
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Joseph Beriau (Bériau, Bériault), maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Pierre Bouvet, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur et défaillant; pour voir sauver et adjuger le profit du défaut afin que le défendeur soit condamné à bailler et livrer ou payer au demandeur 2 croisées toutes ferrées et vitrées sauf les châssis dormants et serrures sur ceux-ci, lesquels ont été payés en ouvrage; pour le profit du défaut le défendeur est condamné à fournir en nature ou payer au demandeur les 2 croisées toutes ferrées et vitrées qu'il lui a vendues et payées, et aux dépens liquidés à 45 sols.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Joseph Beriau (Bériau, Bériault), maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Pierre Bouvet, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur et défaillant; pour voir sauver et adjuger le profit du défaut afin que le défendeur soit condamné à bailler et livrer ou payer au demandeur 2 croisées toutes ferrées et vitrées sauf les châssis dormants et serrures sur ceux-ci, lesquels ont été payés en ouvrage; pour le profit du défaut le défendeur est condamné à fournir en nature ou payer au demandeur les 2 croisées toutes ferrées et vitrées qu'il lui a vendues et payées, et aux dépens liquidés à 45 sols.
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
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