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Titre :
Requête entre Nicolas Piot, maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Claude Cécire, demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 335 livres et 10 sols...
Date de création :
18 décembre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Nicolas Piot, maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Claude Cécire, demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 335 livres et 10 sols pour l'effet mentionné au mémoire d'ouvrages de menuiserie, sauf d'en déduire la somme de 214 livres et 5 sols; le défendeur dit qu'il a fait un marché verbal avec le demandeur pour prix et somme de 260 livres; la Cour ordonne que le défendeur affirmera avoir fait marché verbal avec le demandeur de la somme de 260 livres; après le serment du défendeur, le demandeur a convenu du marché et il est renvoyé de sa demande avec le du défendeur du reliquat de la somme de 260 livres à la déduction de 3 corniches de cheminée et en payant les ouvrages susmentionnés excédant le marché selon un expert nommé par les parties ou sinon par le juge; sans dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Nicolas Piot, maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Claude Cécire, demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 335 livres et 10 sols pour l'effet mentionné au mémoire d'ouvrages de menuiserie, sauf d'en déduire la somme de 214 livres et 5 sols; le défendeur dit qu'il a fait un marché verbal avec le demandeur pour prix et somme de 260 livres; la Cour ordonne que le défendeur affirmera avoir fait marché verbal avec le demandeur de la somme de 260 livres; après le serment du défendeur, le demandeur a convenu du marché et il est renvoyé de sa demande avec le du défendeur du reliquat de la somme de 260 livres à la déduction de 3 corniches de cheminée et en payant les ouvrages susmentionnés excédant le marché selon un expert nommé par les parties ou sinon par le juge; sans dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre Nicolas Piot, maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Claude Cécire, demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 335 livres et 10 sols..., 18 décembre 1752, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4464).

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