Requête de Joseph Godefroy, écuyer de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège de Trois-Rivières, demandeur comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Gilles Laplante, habitant d’Yamaska, défendeur...
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- Titre :
- Requête de Joseph Godefroy, écuyer de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège de Trois-Rivières, demandeur comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Gilles Laplante, habitant d’Yamaska, défendeur...
- Date de création :
- 9 février 1756
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Godefroy, écuyer de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège de Trois-Rivières, demandeur comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Gilles Laplante, habitant d¿Yamaska, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer 10 années de cens et rentes pour la terre qu¿il possède à Yamaska en deniers ou quittances et à l¿amende; le défendeur répond qu'il ne doit rien pour la commune qui lui a été concédée par un même contrat de 6 arpents et au droit de commune passé par Normandin, notaire, le 5 juillet 1714 et qu¿il a transporté 3 arpents à son fils Ignace en usufruit sans de division de la terre et qui a payé les droits en question.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Godefroy, écuyer de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège de Trois-Rivières, demandeur comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Gilles Laplante, habitant d¿Yamaska, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer 10 années de cens et rentes pour la terre qu¿il possède à Yamaska en deniers ou quittances et à l¿amende; le défendeur répond qu'il ne doit rien pour la commune qui lui a été concédée par un même contrat de 6 arpents et au droit de commune passé par Normandin, notaire, le 5 juillet 1714 et qu¿il a transporté 3 arpents à son fils Ignace en usufruit sans de division de la terre et qui a payé les droits en question.
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- Collections et fonds :
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