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Titre :
Requête d’André Corbin, demandeur comparant par Pierre Babie, son beau-frère, contre Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit Lacroix, habitant du Cap-de-la-Madeleine, en tant que tuteur du fils de Jean-Baptiste Corbin, défendeur...
Date de création :
16 février 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿André Corbin, maître taillandier demeurant à Trois-Rivières, demandeur comparant par Pierre Babie, son beau-frère, contre Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit Lacroix, habitant du Cap-de-la-Madeleine, en tant que tuteur du fils de Jean-Baptiste Corbin, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 355 livres, 16 sols et 8 deniers pour le montant d¿un billet daté du 24 octobre 1749 consenti au demandeur par le défunt Jean-Baptiste Corbin; le défendeur répond qu¿il ne peut donner que 200 livres et qu¿au fur et à mesure qu¿il recevra de l¿argent il payera; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 355 livres, 16 sols et 8 deniers, aux intérêts et aux dépens liquidés à 15 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿André Corbin, maître taillandier demeurant à Trois-Rivières, demandeur comparant par Pierre Babie, son beau-frère, contre Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit Lacroix, habitant du Cap-de-la-Madeleine, en tant que tuteur du fils de Jean-Baptiste Corbin, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 355 livres, 16 sols et 8 deniers pour le montant d¿un billet daté du 24 octobre 1749 consenti au demandeur par le défunt Jean-Baptiste Corbin; le défendeur répond qu¿il ne peut donner que 200 livres et qu¿au fur et à mesure qu¿il recevra de l¿argent il payera; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 355 livres, 16 sols et 8 deniers, aux intérêts et aux dépens liquidés à 15 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête d’André Corbin, demandeur comparant par Pierre Babie, son beau-frère, contre Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit Lacroix, habitant du Cap-de-la-Madeleine, en tant que tuteur du fils de Jean-Baptiste Corbin, défendeur..., 16 février 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4578).

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