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Titre :
Requête du sieur Charet (Charest), négociant à Québec, demandeur comparant par Louis Pillard fils, porteur de pièces, contre André Corbin, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
23 février 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Charet (Charest), négociant à Québec, demandeur comparant par Louis Pillard fils, porteur de pièces, contre André Corbin, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 269 livres et 18 sols avec les intérêts; le défendeur répond qu¿il a payé à compte celle de 200 livres qu¿on lui a promis quinzaine pour payer le restant et promet de payer aux termes; le demandeur avoue avoir reçu les 200 livres et avoir accordé le délai; le défendeur est condamné à payer la somme de 269 livres et 18 sols sans intérêts, les intérêts de la somme avant le délai accordé, et aux dépens liquidés à 22 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Charet (Charest), négociant à Québec, demandeur comparant par Louis Pillard fils, porteur de pièces, contre André Corbin, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 269 livres et 18 sols avec les intérêts; le défendeur répond qu¿il a payé à compte celle de 200 livres qu¿on lui a promis quinzaine pour payer le restant et promet de payer aux termes; le demandeur avoue avoir reçu les 200 livres et avoir accordé le délai; le défendeur est condamné à payer la somme de 269 livres et 18 sols sans intérêts, les intérêts de la somme avant le délai accordé, et aux dépens liquidés à 22 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête du sieur Charet (Charest), négociant à Québec, demandeur comparant par Louis Pillard fils, porteur de pièces, contre André Corbin, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur..., 23 février 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4586).

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