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Titre :
Lecture et publication du Conseil supérieur de Québec entre André Lagroix et maître Paul-Antoine LaNouiller qui contient un règlement aux huissiers et qui ordonne qu’il sera lu, publié et enregistré dans la Prévôté de Québec...
Date de création :
22 mars 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication du Conseil supérieur de Québec entre André Lagroix (Lagrois) et maître Paul-Antoine LaNouiller en date du 12 janvier 1756 qui contient un règlement aux huissiers et qui ordonne qu¿il sera lu, publié et enregistré dans la Prévôté de Québec et dans les Juridictions royales de Montréal et Trois-Rivières; il enjoint aux substituts du procureur-général du Roi de ces juridictions de veiller à son exécution et de certifier au Conseil les publications et enregistrements; la Cour ordonne qu¿il sera registré par le greffier du siège des Trois-Rivières sur le registre, qu¿il sera certifier au Conseil à la diligence du procureur du Roi, et que le greffier avisera par lettre les huissiers dans les côtes.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication du Conseil supérieur de Québec entre André Lagroix (Lagrois) et maître Paul-Antoine LaNouiller en date du 12 janvier 1756 qui contient un règlement aux huissiers et qui ordonne qu¿il sera lu, publié et enregistré dans la Prévôté de Québec et dans les Juridictions royales de Montréal et Trois-Rivières; il enjoint aux substituts du procureur-général du Roi de ces juridictions de veiller à son exécution et de certifier au Conseil les publications et enregistrements; la Cour ordonne qu¿il sera registré par le greffier du siège des Trois-Rivières sur le registre, qu¿il sera certifier au Conseil à la diligence du procureur du Roi, et que le greffier avisera par lettre les huissiers dans les côtes.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Lecture et publication du Conseil supérieur de Québec entre André Lagroix et maître Paul-Antoine LaNouiller qui contient un règlement aux huissiers et qui ordonne qu’il sera lu, publié et enregistré dans la Prévôté de Québec..., 22 mars 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4611).

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