Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou) père, habitant d’Yamaska, demandeur comparant par Louis Pillard fils, contre Joseph Mondoux, son fils, habitant d’Yamaska, défendeur...
Date de création :
26 avril 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou) père, habitant d¿Yamaska, demandeur comparant par Louis Pillard fils, contre Joseph Mondoux, son fils, habitant d¿Yamaska, défendeur comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), pour que le défendeur soit condamné à payer au demandeur la somme de 400 livres pour le prix d¿une terre qu¿il lui a vendue avec les intérêts; le défendeur comparant répond qu¿il a obtenu congé sur l¿exploit du 10 mars 1756, qu¿il est vrai que son père lui a vendu la terre en question et que son père a assisté à son contrat de mariage sans y faire aucune réserve, et qu¿il est censé lui avoir remis le prix de cette terre; le demandeur est condamné aux dépens du congé liquidés à 13 sols et la Cour ordonne que les partis plaideront en personne; dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou) père, habitant d¿Yamaska, demandeur comparant par Louis Pillard fils, contre Joseph Mondoux, son fils, habitant d¿Yamaska, défendeur comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), pour que le défendeur soit condamné à payer au demandeur la somme de 400 livres pour le prix d¿une terre qu¿il lui a vendue avec les intérêts; le défendeur comparant répond qu¿il a obtenu congé sur l¿exploit du 10 mars 1756, qu¿il est vrai que son père lui a vendu la terre en question et que son père a assisté à son contrat de mariage sans y faire aucune réserve, et qu¿il est censé lui avoir remis le prix de cette terre; le demandeur est condamné aux dépens du congé liquidés à 13 sols et la Cour ordonne que les partis plaideront en personne; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou) père, habitant d’Yamaska, demandeur comparant par Louis Pillard fils, contre Joseph Mondoux, son fils, habitant d’Yamaska, défendeur..., 26 avril 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4642).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.