Requête de Jacques Bertrand, résidant à Montréal, demandeur comparant par maître LeProust, porteur de pièces, contre Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, défendeur comparant par Dominique DuBrocas (Dubroca)...
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- Titre :
- Requête de Jacques Bertrand, résidant à Montréal, demandeur comparant par maître LeProust, porteur de pièces, contre Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, défendeur comparant par Dominique DuBrocas (Dubroca)...
- Date de création :
- 31 mai 1756
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Bertrand, résidant à Montréal, demandeur comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), porteur de pièces, contre Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, défendeur comparant par Dominique DuBrocas (Dubroca), porteur de pièces, pour que le défendeur soit condamné à payer au demandeur la somme de 48 livres pour le montant d¿un billet à ordre daté du 29 octobre 1753 payable au mois de mai suivant; le défendeur répond qu¿il a acquitté la somme et même que le demandeur lui doit 38 livres et 10 sols; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 48 livres pour le montant du billet, aux intérêts et aux dépens liquidés à 16 sols; l¿exécution est sursise pour 2 mois.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Bertrand, résidant à Montréal, demandeur comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), porteur de pièces, contre Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, défendeur comparant par Dominique DuBrocas (Dubroca), porteur de pièces, pour que le défendeur soit condamné à payer au demandeur la somme de 48 livres pour le montant d¿un billet à ordre daté du 29 octobre 1753 payable au mois de mai suivant; le défendeur répond qu¿il a acquitté la somme et même que le demandeur lui doit 38 livres et 10 sols; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 48 livres pour le montant du billet, aux intérêts et aux dépens liquidés à 16 sols; l¿exécution est sursise pour 2 mois.
- Sujets traités :
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