Lecture et publication d’un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 21 mai (1756) entre le procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec et Joseph Ouellet, défendeur et accusé, ordonnant que l’arrêt soit lu, publié, affiché et registré au siège des Trois-Rivières; la Cour ordonne qu’il sera affiché à la porte de cette auditoire et de l’église paroissiale de Trois-Rivières, qu’il sera registré par le greffier du siège des Trois-Rivières
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- Lecture et publication d’un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 21 mai (1756) entre le procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec et Joseph Ouellet, défendeur et accusé, ordonnant que l’arrêt soit lu, publié, affiché et registré au siège des Trois-Rivières; la Cour ordonne qu’il sera affiché à la porte de cette auditoire et de l’église paroissiale de Trois-Rivières, qu’il sera registré par le greffier du siège des Trois-Rivières
- Date de création :
- 14 juin 1756
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