Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, demandeur, contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
5 juillet 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, demandeur, contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur et défaillant, en suite de la sentence du 28 juin 1756 qui ordonnait que Marcheteaux délivre un contrat de vente qu¿il a fait à Jacques Drolet concernant 2 châssis vitrés et ferrés; le contrat a été délivré par maître Pillard, notaire, et dont Jacques Arcouet est acquitté des vitres et ferrures de 2 châssis; le défendeur est condamné à remettre au demandeur 40 vitres, de lui payer le bois et les ferrures de 2 châssis au dire d¿expert et aux dépens liquidés à 6 livres et 9 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, demandeur, contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur et défaillant, en suite de la sentence du 28 juin 1756 qui ordonnait que Marcheteaux délivre un contrat de vente qu¿il a fait à Jacques Drolet concernant 2 châssis vitrés et ferrés; le contrat a été délivré par maître Pillard, notaire, et dont Jacques Arcouet est acquitté des vitres et ferrures de 2 châssis; le défendeur est condamné à remettre au demandeur 40 vitres, de lui payer le bois et les ferrures de 2 châssis au dire d¿expert et aux dépens liquidés à 6 livres et 9 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Joseph Arcouet, habitant de Bécancour, demandeur, contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur..., 5 juillet 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4685).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.