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Titre :
Requête d’André Ray (Rey), négociant à Bécancour, demandeur, contre René Maillot, habitant de Dutort, défendeur comparant par Louis Paris, son beau-père...
Date de création :
12 juillet 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿André Ray (Rey), négociant à Bécancour, demandeur, contre René Maillot, habitant de Dutort, défendeur comparant par Louis Paris, son beau-père, pour que le défendeur soit condamné à fournir au demandeur une vache de 55 livres et à lui payer 55 livres et 1 sol, et 5 livres selon un acte passé entre les parties par-devant maître Pillard le 26 avril 1756 et aux intérêts; le comparant du défendeur répond que son gendre est détaché pour le Roi et que sa femme n¿a pas les moyens de payer, mais qu¿elle peut livrer une vache pour 70 livres; le défendeur est condamné à livrer au demandeur la vache en question, à lui payer le restant mentionné dans l¿acte et aux dépens liquidés à 6 livres et 10 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿André Ray (Rey), négociant à Bécancour, demandeur, contre René Maillot, habitant de Dutort, défendeur comparant par Louis Paris, son beau-père, pour que le défendeur soit condamné à fournir au demandeur une vache de 55 livres et à lui payer 55 livres et 1 sol, et 5 livres selon un acte passé entre les parties par-devant maître Pillard le 26 avril 1756 et aux intérêts; le comparant du défendeur répond que son gendre est détaché pour le Roi et que sa femme n¿a pas les moyens de payer, mais qu¿elle peut livrer une vache pour 70 livres; le défendeur est condamné à livrer au demandeur la vache en question, à lui payer le restant mentionné dans l¿acte et aux dépens liquidés à 6 livres et 10 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête d’André Ray (Rey), négociant à Bécancour, demandeur, contre René Maillot, habitant de Dutort, défendeur comparant par Louis Paris, son beau-père..., 12 juillet 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4689).

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