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Titre :
Opposition à la sentence du 12 juillet 1756 de Louis Peron (Perron), demandeur comparant par sa femme, contre Joseph Brisebois, négociant à Yamaska, défendeur...
Date de création :
2 août 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Opposition à la sentence du 12 juillet 1756 de Louis Peron (Perron), demandeur comparant par sa femme, contre Joseph Brisebois, négociant à Yamaska, défendeur; la femme du demandeur dit que la paire de souliers vendue à 6 livres était comprise dans les ouvrages qu¿elle a faits au défendeur; le défendeur répond que la paire de souliers n¿était pas comprise; la Cour ordonne que le demandeur comparant par sa femme affirme sous serment que la paire de soulier était comprise dans l¿ouvrage, mais elle a refusé de le faire; le demandeur est donc débouté de son opposition et la sentence du 12 juillet 1756 sera exécutée.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Opposition à la sentence du 12 juillet 1756 de Louis Peron (Perron), demandeur comparant par sa femme, contre Joseph Brisebois, négociant à Yamaska, défendeur; la femme du demandeur dit que la paire de souliers vendue à 6 livres était comprise dans les ouvrages qu¿elle a faits au défendeur; le défendeur répond que la paire de souliers n¿était pas comprise; la Cour ordonne que le demandeur comparant par sa femme affirme sous serment que la paire de soulier était comprise dans l¿ouvrage, mais elle a refusé de le faire; le demandeur est donc débouté de son opposition et la sentence du 12 juillet 1756 sera exécutée.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Opposition à la sentence du 12 juillet 1756 de Louis Peron (Perron), demandeur comparant par sa femme, contre Joseph Brisebois, négociant à Yamaska, défendeur..., 2 août 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4707).

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