Requête du sieur François Ducheni (Duchesny), seigneur du fief Carufel résidant à Maskinongé, demandeur, contre Jean Dugué (Duguay), habitant de la Rivières-du-Loup, défendeur...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête du sieur François Ducheni (Duchesny), seigneur du fief Carufel résidant à Maskinongé, demandeur, contre Jean Dugué (Duguay), habitant de la Rivières-du-Loup, défendeur...
- Date de création :
- 10 janvier 1757
- Genre spécifique :
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur François Ducheni (Duchesny), seigneur du fief Carufel résidant à Maskinongé, demandeur, contre Jean Dugué (Duguay), habitant de la Rivières-du-Loup, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 302 livres et 10 sols pour le reliquat d¿un mémoire de fournitures; le défendeur a produit un mémoire de fournitures qu¿il a fait au demandeur montant à la somme de 189 livres et 10 sols; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 302 livres et 17 sols en déduisant celle de 97 livres et 10 sols que la Cour a alloué au défendeur sur son compte et celles de 600 clous à couvrir, de 300 clous à plancher et 300 clous à latte à affirmer par Baril et 2 haches cassée, et aux intérêts de la somme et aux dépens liquidés à 3 livres et 5 sols; dépens réservés pour les articles à affirmer.
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur François Ducheni (Duchesny), seigneur du fief Carufel résidant à Maskinongé, demandeur, contre Jean Dugué (Duguay), habitant de la Rivières-du-Loup, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 302 livres et 10 sols pour le reliquat d¿un mémoire de fournitures; le défendeur a produit un mémoire de fournitures qu¿il a fait au demandeur montant à la somme de 189 livres et 10 sols; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 302 livres et 17 sols en déduisant celle de 97 livres et 10 sols que la Cour a alloué au défendeur sur son compte et celles de 600 clous à couvrir, de 300 clous à plancher et 300 clous à latte à affirmer par Baril et 2 haches cassée, et aux intérêts de la somme et aux dépens liquidés à 3 livres et 5 sols; dépens réservés pour les articles à affirmer.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.