Lecture et publication du Conseil supérieur de Québec contre Marie-Anne, Sauvagesse (Amérindienne) Montagnaise, du 19 novembre 1756 qui ordonne que l’arrêt sera lu, publié et registré au grief de la Juridiction royale de Montréal et celle des Trois-Rivières; il est ordonné qu’il sera registré sur le registre du siège des Trois-Rivières par le greffier
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- Lecture et publication du Conseil supérieur de Québec contre Marie-Anne, Sauvagesse (Amérindienne) Montagnaise, du 19 novembre 1756 qui ordonne que l’arrêt sera lu, publié et registré au grief de la Juridiction royale de Montréal et celle des Trois-Rivières; il est ordonné qu’il sera registré sur le registre du siège des Trois-Rivières par le greffier
- Date de création :
- 31 janvier 1757
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