Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Jean Lissieux (Licieux), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
13 juin 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Lissieux (Licieux), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que le défendeur soit condamné à payer et rembourser au demandeur la somme de 11 livres pour reliquat d¿un mémoire d¿ouvrage pour le Roi; le défendeur répond qu¿il a cédé le mémoire au demandeur ne sachant pas comment s¿en faire payer pour le reliquat; le demandeur soutient qu¿il lui a remis sans autre bénéfices qu¿un service d¿ami sans lucre; après serment du défendeur, le défendeur est déchargé de la demande et condamné aux dépens de la contumace liquidés à 33 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Lissieux (Licieux), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que le défendeur soit condamné à payer et rembourser au demandeur la somme de 11 livres pour reliquat d¿un mémoire d¿ouvrage pour le Roi; le défendeur répond qu¿il a cédé le mémoire au demandeur ne sachant pas comment s¿en faire payer pour le reliquat; le demandeur soutient qu¿il lui a remis sans autre bénéfices qu¿un service d¿ami sans lucre; après serment du défendeur, le défendeur est déchargé de la demande et condamné aux dépens de la contumace liquidés à 33 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Jean Lissieux (Licieux), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Joseph Chevalier, armurier demeurant à Trois-Rivières, défendeur..., 13 juin 1757, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4862).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.