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Titre :
Requête de Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, demandeur, contre Dominique Dubrocas (Dubroca), tanneur de Tonnancour...
Date de création :
4 juillet 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, demandeur, contre Dominique Dubrocas (Dubroca), tanneur de Tonnancour, pour que ce dernier soit condamné à rendre compte de la gestion et administration qu¿il a eu de leur société, et pour voir dire et ordonner qu¿en conséquence de la dissolution de cette société que le tannerie, circonstances et dépendances seront vendus pour payer les dettes passives de leur société et que le surplus sera partagé entre eux; le défendeur acquiesce disant qu¿il voulait seulement que ce soit fait selon les règles; le défendeur est condamné à rendre compte de la gestion qu¿il a eu de la société, et la Cour déclare la société dissoute et permet d¿exposer la vente de la tannerie; les dépens pour la société.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, demandeur, contre Dominique Dubrocas (Dubroca), tanneur de Tonnancour, pour que ce dernier soit condamné à rendre compte de la gestion et administration qu¿il a eu de leur société, et pour voir dire et ordonner qu¿en conséquence de la dissolution de cette société que le tannerie, circonstances et dépendances seront vendus pour payer les dettes passives de leur société et que le surplus sera partagé entre eux; le défendeur acquiesce disant qu¿il voulait seulement que ce soit fait selon les règles; le défendeur est condamné à rendre compte de la gestion qu¿il a eu de la société, et la Cour déclare la société dissoute et permet d¿exposer la vente de la tannerie; les dépens pour la société.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, demandeur, contre Dominique Dubrocas (Dubroca), tanneur de Tonnancour..., 4 juillet 1757, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4874).

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