Requête de dame Marie-Anne Robineau, veuve de feu Charles LeGardeur, écuyer sieur de Croisil (Croizille), demeurant à Trois-Rivières, demanderesse comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), défendeur...
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- Titre :
- Requête de dame Marie-Anne Robineau, veuve de feu Charles LeGardeur, écuyer sieur de Croisil (Croizille), demeurant à Trois-Rivières, demanderesse comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), défendeur...
- Date de création :
- 8 août 1757
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de dame Marie-Anne Robineau, veuve de feu Charles LeGardeur, écuyer sieur de Croisil (Croizille), demeurant à Trois-Rivières, demanderesse comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), porteur de pièces, contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), habitant de Bécancour, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer à la demanderesse les lots et ventes de sa terre sise à Bécancour qu¿il a acquis de feu Drolet ainsi que ceux que devait ledit Drolet, de payer les cens et rentes depuis 5 ans et à l¿amende; le défendeur répond que l¿acquisition est une résiliation de contrat de vente faute de paiement, qu¿il n¿a donc pas à payer les lots et ventes puisqu¿il a perdu les fruits et autres frais pour parvenir à la résiliation qu¿ils sont des actions personnelles audit Drolet, et qu¿il compte le reste des demandes; le défendeur est condamné à payer les lots et ventes du contrat de [...]
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de dame Marie-Anne Robineau, veuve de feu Charles LeGardeur, écuyer sieur de Croisil (Croizille), demeurant à Trois-Rivières, demanderesse comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), porteur de pièces, contre Pierre Marcheteaux (Marcheteau), habitant de Bécancour, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer à la demanderesse les lots et ventes de sa terre sise à Bécancour qu¿il a acquis de feu Drolet ainsi que ceux que devait ledit Drolet, de payer les cens et rentes depuis 5 ans et à l¿amende; le défendeur répond que l¿acquisition est une résiliation de contrat de vente faute de paiement, qu¿il n¿a donc pas à payer les lots et ventes puisqu¿il a perdu les fruits et autres frais pour parvenir à la résiliation qu¿ils sont des actions personnelles audit Drolet, et qu¿il compte le reste des demandes; le défendeur est condamné à payer les lots et ventes du contrat de résiliation, à l¿amende d¿un écu et quart, et pour le reste des demandes d¿en payer les amendes coutumières et s¿il manque d¿argent qu¿il en soit payé par ce qui se trouvera de comptable.
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