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Titre :
Requête du sieur Claude Poulin, seigneur de Cressé, demandeur comparant par maître Leproust, contre Gabriel Bechet, habitant de Cressé, défendeur...
Date de création :
25 juin 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Claude Poulin, seigneur de Cressé, demandeur comparant par maître Leproust, contre Gabriel Bechet, habitant de Cressé, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur une année de cens et rentes pour la terre qu¿il possède en la seigneurie du demandeur et à l¿amende suivant la coutume de Paris, et pour les cens et rentes de la terre qu¿il jouit de son fils qui est absent et à la même amende; le défendeur demande que le demandeur lui fasse une nouvelle concession de la terre de son fils puisque son fils lui avait fait un transport et cession de sa terre par-devant monsieur Cardin, alors leur curé, mais dont l¿acte est perdu; le défendeur est condamné à payer au demandeur les cens et rentes de sa terre et de celle de son fils, à l¿amende de 5 sols et aux dépens liquidés à 15 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Claude Poulin, seigneur de Cressé, demandeur comparant par maître Leproust, contre Gabriel Bechet, habitant de Cressé, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur une année de cens et rentes pour la terre qu¿il possède en la seigneurie du demandeur et à l¿amende suivant la coutume de Paris, et pour les cens et rentes de la terre qu¿il jouit de son fils qui est absent et à la même amende; le défendeur demande que le demandeur lui fasse une nouvelle concession de la terre de son fils puisque son fils lui avait fait un transport et cession de sa terre par-devant monsieur Cardin, alors leur curé, mais dont l¿acte est perdu; le défendeur est condamné à payer au demandeur les cens et rentes de sa terre et de celle de son fils, à l¿amende de 5 sols et aux dépens liquidés à 15 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur Claude Poulin, seigneur de Cressé, demandeur comparant par maître Leproust, contre Gabriel Bechet, habitant de Cressé, défendeur..., 25 juin 1753, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4908).

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