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Titre :
Requête de Joseph Alain et Joseph Vilarno (Vilmno), habitants de Gatineau, demandeurs comparant par ledit Vilarno, contre le sieur Duchêne (Duchesne), coseigneur d’Yamachiche, défendeur...
Date de création :
25 juin 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Alain et Joseph Vilarno (Vilmno), habitants de Gatineau, demandeurs comparant par ledit Vilarno, contre le sieur Duchêne (Duchesne), coseigneur d¿Yamachiche, défendeur, pour que ce dernier soit tenu de livrer aux demandeurs un chemin sur environ 5 arpents de terre qui lui appartient praticable en charrette en toute saison en attendant le règlement de voirie; le défendeur répond qu¿il n¿est point tenu de fournir sur sa seigneurie un chemin à la seigneurie de monsieur Gatineau; le défendeur est condamné à fournir le chemin sans s'en occuper par la suite jusqu¿à ce que le grand voyer ait rendu son ordonnance au sujet du chemin.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Alain et Joseph Vilarno (Vilmno), habitants de Gatineau, demandeurs comparant par ledit Vilarno, contre le sieur Duchêne (Duchesne), coseigneur d¿Yamachiche, défendeur, pour que ce dernier soit tenu de livrer aux demandeurs un chemin sur environ 5 arpents de terre qui lui appartient praticable en charrette en toute saison en attendant le règlement de voirie; le défendeur répond qu¿il n¿est point tenu de fournir sur sa seigneurie un chemin à la seigneurie de monsieur Gatineau; le défendeur est condamné à fournir le chemin sans s'en occuper par la suite jusqu¿à ce que le grand voyer ait rendu son ordonnance au sujet du chemin.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Joseph Alain et Joseph Vilarno (Vilmno), habitants de Gatineau, demandeurs comparant par ledit Vilarno, contre le sieur Duchêne (Duchesne), coseigneur d’Yamachiche, défendeur..., 25 juin 1753, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4910).

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