Requête de Joseph Forcier, habitant d’Yamaska, demandeur comparant par sa femme, contre Michel Dumas, habitant d’Yamaska, défendeur comparant par sa femme; étant donné le degré de parenté prohibé par l’ordonnance, les parties sont renvoyées au premier jour d’audience par-devant un praticien du siège de Trois-Rivières; dépens réservés
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.