Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Joseph Forcier, habitant d’Yamaska, demandeur comparant par sa femme, contre Michel Dumas, habitant d’Yamaska, défendeur comparant par sa femme; étant donné le degré de parenté prohibé par l’ordonnance, les parties sont renvoyées au premier jour d’audience par-devant un praticien du siège de Trois-Rivières; dépens réservés
Date de création :
29 juillet 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Joseph Forcier, habitant d’Yamaska, demandeur comparant par sa femme, contre Michel Dumas, habitant d’Yamaska, défendeur comparant par sa femme; étant donné le degré de parenté prohibé par l’ordonnance, les parties sont renvoyées au premier jour d’audience par-devant un praticien du siège de Trois-Rivières; dépens réservés, 29 juillet 1753, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4930).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.