Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête Joseph Jutras, résidant à Trois-Rivières, demandeur comparant par maître Leproust, contre Michel Desmarest (Desmarais), habitant en la banlieue de Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
19 novembre 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête Joseph Jutras, résidant à Trois-Rivières, demandeur comparant par maître Leproust, contre Michel Desmarest (Desmarais), habitant en la banlieue de Trois-Rivières, défendeur et demandeur, et le sieur François Rimbault (Raimbaud, Raimbault), maître chirurgien, défendeur en garantie, pour que ledit Desmarest ait à remettre dans le même état une maison de bois sur la terre que le demandeur a achetée dudit Rimbault; ledit Desmarest répond qu¿il a bien enlevé la maison qui était en ruine et dont il a fourni audit Rimbault 3 cordes et demi de bois; ledit Rimbault offre de rembourser au demandeur le prix des 3 cordes et demi; ce dernier est donc condamné à payer audit Jutras la somme de 21 livres pour le prix de 3 cordes et demi de bois à 6 livres la cordes, et aux dépens liquidés à 49 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête Joseph Jutras, résidant à Trois-Rivières, demandeur comparant par maître Leproust, contre Michel Desmarest (Desmarais), habitant en la banlieue de Trois-Rivières, défendeur et demandeur, et le sieur François Rimbault (Raimbaud, Raimbault), maître chirurgien, défendeur en garantie, pour que ledit Desmarest ait à remettre dans le même état une maison de bois sur la terre que le demandeur a achetée dudit Rimbault; ledit Desmarest répond qu¿il a bien enlevé la maison qui était en ruine et dont il a fourni audit Rimbault 3 cordes et demi de bois; ledit Rimbault offre de rembourser au demandeur le prix des 3 cordes et demi; ce dernier est donc condamné à payer audit Jutras la somme de 21 livres pour le prix de 3 cordes et demi de bois à 6 livres la cordes, et aux dépens liquidés à 49 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête Joseph Jutras, résidant à Trois-Rivières, demandeur comparant par maître Leproust, contre Michel Desmarest (Desmarais), habitant en la banlieue de Trois-Rivières, défendeur..., 19 novembre 1753, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4953).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.