Sentence d’appointement suite à la requête de Joseph Danis, habitant d’Yamaska, demandeur, contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), en tant que tuteur de Jean-Baptiste Mondoux, son neveu, habitant d’Yamaska, défendeur...
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- Titre :
- Sentence d’appointement suite à la requête de Joseph Danis, habitant d’Yamaska, demandeur, contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), en tant que tuteur de Jean-Baptiste Mondoux, son neveu, habitant d’Yamaska, défendeur...
- Date de création :
- 29 juillet 1754
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence d¿appointement suite à la requête de Joseph Danis, habitant d¿Yamaska, demandeur, contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), en tant que tuteur de Jean-Baptiste Mondoux, son neveu, habitant d¿Yamaska, défendeur, pour qu¿il soit ordonné audit Jean-Baptiste Mondoux de rentrer de plein droit dans une terre dont le demandeur était premier propriétaire et concédée par le seigneur; le défendeur répond que, dans le contrat de concession du seigneur, le demandeur ne dit point pourquoi ni comment il a cessé d¿être propriétaire de ladite terre; les parties sont appointées à produire et contredire si nécessaire; dépens réservés.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence d¿appointement suite à la requête de Joseph Danis, habitant d¿Yamaska, demandeur, contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), en tant que tuteur de Jean-Baptiste Mondoux, son neveu, habitant d¿Yamaska, défendeur, pour qu¿il soit ordonné audit Jean-Baptiste Mondoux de rentrer de plein droit dans une terre dont le demandeur était premier propriétaire et concédée par le seigneur; le défendeur répond que, dans le contrat de concession du seigneur, le demandeur ne dit point pourquoi ni comment il a cessé d¿être propriétaire de ladite terre; les parties sont appointées à produire et contredire si nécessaire; dépens réservés.
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