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Titre :
Requête de Gertrude Danis, veuve de feu Étienne Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou) vivant habitant d’Yamaska, demanderesse comparant par maître Leproust, contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), défendeur...
Date de création :
5 août 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Gertrude Danis, veuve de feu Étienne Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou) vivant habitant d¿Yamaska, demanderesse comparant par maître Leproust, contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), en tant que tuteur aux mineurs dudit défunt et de la demanderesse, habitant d¿Yamaska, défendeur, pour que le défendeur soit condamné à la demanderesse 350 livres pour sa quotepart et améliorations sur les propres de son défunt mari, la rente douaire depuis le décès de son mari, et aux intérêts; le défendeur répond qu¿il accorde le douaire et augmentation à la demanderesse, mais répute que le préciput qu¿elle a reçu en vertu de son contrat de mariage est de nulle valeur puisqu¿il est contraire à la déclaration du Roi du 6 mai 1733 et que la part des dettes passives lui soient déduites; la Cour ordonne que les pièces resteront sur le bureau pour que le procureur du Roi, qui est absent, [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Gertrude Danis, veuve de feu Étienne Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou) vivant habitant d¿Yamaska, demanderesse comparant par maître Leproust, contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), en tant que tuteur aux mineurs dudit défunt et de la demanderesse, habitant d¿Yamaska, défendeur, pour que le défendeur soit condamné à la demanderesse 350 livres pour sa quotepart et améliorations sur les propres de son défunt mari, la rente douaire depuis le décès de son mari, et aux intérêts; le défendeur répond qu¿il accorde le douaire et augmentation à la demanderesse, mais répute que le préciput qu¿elle a reçu en vertu de son contrat de mariage est de nulle valeur puisqu¿il est contraire à la déclaration du Roi du 6 mai 1733 et que la part des dettes passives lui soient déduites; la Cour ordonne que les pièces resteront sur le bureau pour que le procureur du Roi, qui est absent, puisse en délibérer; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Gertrude Danis, veuve de feu Étienne Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou) vivant habitant d’Yamaska, demanderesse comparant par maître Leproust, contre François Mondoux (Maudou, Maudoux, Mondou), défendeur..., 5 août 1754, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5086).

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